Immigration...contre tests ADN? Exception française?

Un amendement au projet de loi sur l’immigration, qui prévoit dans le cadre du regroupement familial d’effectuer des tests ADN sur les candidats, a été adopté à l’Assemblée nationale française. Plusieurs responsables politiques et associations françaises de défense des droits humains ont déjà exprimé leur indignation face à une telle pratique.

Les candidats au regroupement familial pourraient être obligés de subir des tests ADN. C’est le sens de l’amendement présenté par le député UMP, Thierry Mariani, et qui a été adopté par la commission des lois de l’Assemblée nationale lors de l’examen du projet de loi sur l’immigration du ministre Brice Hortefeux. Le test serait volontaire et le demandeur devrait en supporter le coût évalué à 1000 euros.

La France ne ferait ainsi que suivre l’exemple de onze autres pays européens. Vraiment? Les Italiens et les Allemands semblent avoir fait de cette preuve un usage exceptionnel quand la France veut en faire une loi!

En Italie, par exemple, les tests ADN sont réalisés dans le cadre du regroupement familial sous l’égide de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) qui conduit depuis 2001, à la demande du gouvernement italien, un programme d’aide à la réunification des familles. L’OIM récolte les échantillons nécessaires qui sont ensuite traités par un laboratoire agréé par l’Etat italien. L’examen est pris en charge par ce dernier.

Cependant, le test est volontaire et n'intervient que s’il n’existe aucun document pour prouver la filiation. Ce dernier point est néanmoins laissé à l’appréciation des autorités italiennes. D’autant que « la notion de famille ne peut se limiter aux liens du sang ».

L’Allemagne n’a pas légiféré sur les tests ADN

L’OIM recommande également que les migrants et leurs familles soient tenus informés à chaque instant du processus dans lequel ils se sont engagés. De même, le refus de se plier au test, qui peut accélérer la procédure, et c’est l’un de ses principaux avantages, « ne doit influer négativement sur la décision finale ». Suggéré ou spontané, le test reste bien évidemment confidentiel et l’OIM est garant de la destruction de ces résultats qui ne seront ainsi utilisées à aucune autre fin. En somme, la pratique fait figure d’ultime recours et c’est dans la même logique que s’inscrit l’Allemagne.

Premier point : la loi allemande ne prévoit pas de test ADN en matière de regroupement familial. « Le recours au test génétique est très rare », souligne-t-on à l’ambassade d’Allemagne à Paris. « C’est une très grande exception ». La règle veut que la République fédérale exige des personnes qui souhaitent fouler son sol une preuve scientifique de leur appartenance familiale si elle doute fortement de la véracité des éléments qui lui ont été fournis. Aussi, peut-elle inviter le demandeur « à coopérer » en se soumettant au test qu’elle exige.

Comme en Italie, la démarche peut aussi s’avérer volontaire dans le but d’obtenir une décision plus rapide.

Certes, les tests ADN se pratiquent dans certains pays européens, mais ils ne font pas pour autant partie d’un dispositif légal.

(Source: Afrike.com du 8 Octobre)

Le but de la loi dans le fond est clair, il s'agit d'éviter les fraudes (trop souvant des réseaux de traffic humain utilisent l'excuse du regroupement familial). Malheureusement, encore une fois la forme n'est pas la plus appropriée et peut donner lieu à bien plus de problèmes qu'elle ne veut en régler.